Préparez votre site web pour BITV 2.0

BITV - Prêt à porter plainte ?

Qu'est-ce que le BITV 2.0 ?

La première ordonnance sur les technologies de l'information sans barrières (BITV) a été introduite en 2002 sur la base de la loi allemande sur l'égalité des personnes handicapées (BGG) et, pour la première fois, a établi des normes contraignantes pour l'accessibilité des technologies de l'information au niveau fédéral.

Avec BITV 2.0, qui est entré en vigueur en 2011, la réglementation a été élargie et alignée sur les lignes directrices internationales, en particulier les directives sur l'accessibilité des contenus web (WCAG, actuellement version 2.2) et la norme européenne EN 301 549, qui s'applique dans toute l'UE aux produits et services numériques accessibles. Depuis lors, les exigences couvrent non seulement les sites web et intranets traditionnels, mais aussi les applications pour smartphones et tablettes, les applications mobiles, les processus administratifs électroniques et les documents tels que les PDF. BITV 2.0 est juridiquement contraignant à l'échelle nationale pour tous les organismes du secteur public.

Qui est concerné par BITV 2.0 ?

L'ordonnance sur les technologies de l'information sans barrières (OITV 2.0) est juridiquement contraignante à l'échelle nationale :

• Autorités fédérales, étatiques et municipales

• Les institutions financées par des fonds publics, telles que les universités, les bibliothèques et les musées.

• les organismes publics de radiodiffusion, y compris leurs sites web, leurs applications web et leurs médias numériques

• Entreprises privées - lorsqu'elles fournissent des services numériques au public pour le compte d'organismes publics ou lorsque l'accessibilité est exigée par la loi.

BITV 2.0 s'applique à un large éventail de ressources et de services numériques, notamment :

• Sites web et intranets

• Applications mobiles

• Documents numériques (PDF, formulaires, rapports)

• Systèmes de candidature et de réservation en ligne

• Médias numériques des radiodiffuseurs publics

• Plates-formes d'apprentissage en ligne dans les institutions publiques

Son champ d'application s'étend au-delà des sites web et des portails traditionnels pour inclure les applications mobiles, les processus administratifs soutenus numériquement et les documents numériques tels que les PDF et les formulaires. Parmi les autres ressources concernées figurent les plateformes de recrutement et de réservation en ligne, les systèmes d'apprentissage en ligne et les médias numériques des organismes publics de radiodiffusion.

Outre le BITV 2.0 national, il existe d'autres réglementations au niveau des États. À Hambourg, par exemple, l'ordonnance sur l'accessibilité des technologies de l'information (HmbBITVO) régit l'accessibilité des sites web, des portails, des formulaires numériques et des applications web de l'administration municipale. La loi hambourgeoise sur l'égalité des personnes handicapées fixe également des obligations pour les autorités et les employés de l'État, telles que la fourniture de documents, d'interfaces utilisateur et de systèmes informatiques accessibles, garantissant ainsi que les services numériques sont disponibles pour les citoyens handicapés.

La conformité est évaluée au moyen de procédures de test définies, telles que le test reconnu du BITV. Les logiciels sont également testés par rapport aux critères du BITV. Les organismes publics reçoivent un rapport d'accessibilité documentant leur niveau de conformité numérique, qui sert également de base à leur déclaration d'accessibilité.

Impact indirect sur les entreprises privées

La plupart des entreprises privées ne sont pas directement liées par le BITV, à moins qu'elles ne répondent aux critères énumérés ci-dessus. Cependant, elles peuvent être indirectement concernées, par exemple lorsqu'elles travaillent avec des clients du secteur public ou qu'elles participent à des appels d'offres nécessitant des solutions numériques accessibles. L'alignement volontaire sur les normes BITV est fortement recommandé en tant que meilleure pratique, en particulier au vu des exigences plus larges de la loi européenne sur l'accessibilité (EAA).

Les fournisseurs de services qui proposent des logiciels, des sites web ou des applications aux clients publics doivent s'assurer que leurs solutions sont conformes à BITV 2.0. Dans les appels d'offres du secteur public, la conformité aux normes d'accessibilité est régulièrement attendue.

Avec la loi européenne sur l'accessibilité (EAA), qui est entrée en vigueur le 28 juin 2025, de nombreux prestataires privés (par exemple, les banques, les systèmes de billetterie, les boutiques en ligne) sont désormais également tenus de rendre leurs services numériques accessibles.

Exemptions

Tous les contenus web ne sont pas tenus d'être accessibles. Les exemptions comprennent, par exemple

• Diffusions en direct limitées dans le temps

• Archive du contenu publié avant le 23 septembre 2019

• Certains formats de fichiers ou contenus de tiers échappant au contrôle des organismes publics

Néanmoins, le principe fondamental est d'atteindre le niveau d'accessibilité le plus élevé possible. Les services numériques doivent être conçus pour être utilisables par le plus grand nombre, y compris les personnes souffrant de handicaps complexes ou rares, et les obstacles doivent être réduits au minimum dans la mesure du possible.

L'importance de BITV 2.0

La réglementation n'est pas seulement une exigence légale, mais aussi un moteur de l'inclusion numérique et de la facilité d'utilisation. Les organismes publics et les entreprises qui mettent en œuvre l'accessibilité dès le début :

• Rendre leurs services numériques accessibles à des millions de personnes handicapées

• Améliorer l'expérience globale de l'utilisateur pour tous

• Renforcer leur réputation d'organisations responsables

• S'assurer des avantages concurrentiels alors que l'accessibilité devient de plus en plus la norme du marché

La communication accessible et la fourniture d'informations améliorent également le service à la clientèle et garantissent que les sources d'informations juridiques et autres sont à la disposition de tous les utilisateurs.

Déclaration d'accessibilité

La déclaration d'accessibilité est un élément central de BITV 2.0. Les organismes publics doivent publier une déclaration clairement visible qui documente l'état actuel de l'accessibilité. Elle doit préciser quelles normes ont été mises en œuvre, identifier les obstacles connus et prévoir un mécanisme de retour d'information pour les utilisateurs. La déclaration doit être mise à jour au moins une fois par an, afin de garantir la transparence pour les citoyens.

Pourquoi devrais-je me conformer à BITV 2.0 ?

La conformité à BITV 2.0 est une obligation légale pour les organismes publics en Allemagne. Il s'agit des autorités fédérales, régionales et municipales, ainsi que des institutions financées par des fonds publics, telles que les universités, les bibliothèques et les musées. Les radiodiffuseurs publics sont également tenus de rendre leurs services numériques accessibles. La surveillance et l'application sont assurées par l'autorité de contrôle compétente.

Depuis le 28 juin 2025, certains fournisseurs privés - par exemple les banques, les systèmes de billetterie et les boutiques en ligne - sont également tenus de rendre leurs services numériques accessibles en vertu de la loi allemande sur le renforcement de l'accessibilité (BFSG). Auparavant, la BITV ne s'appliquait aux entreprises privées qu'indirectement, par exemple lorsqu'elles travaillaient pour le compte d'organismes publics ou participaient à des appels d'offres publics. Avec la BFSG, les fournisseurs privés sont, pour la première fois, directement obligés de respecter des normes d'accessibilité définies.

Mais même pour les entreprises qui ne sont pas (encore) liées légalement par ces règles, la mise en œuvre de l'accessibilité est tout à fait judicieuse sur le plan commercial :

• Vous touchez 7,8 millions de personnes handicapées en Allemagne - un groupe cible important.

• Vous améliorez la convivialité pour tous les utilisateurs, ce qui se traduit par une plus grande satisfaction et une plus grande fidélité des clients.

• Vous réduisez les risques juridiques et évitez les adaptations coûteuses de dernière minute.

• Vous faites preuve d'un engagement en faveur de la diversité, de l'équité et de l'inclusion, ce qui constitue un signal fort pour les employés, les partenaires et les clients.

• Vous assurez l'avenir de votre entreprise, car l'accessibilité devient rapidement la norme du marché.

En résumé : même si BITV 2.0 n'est pas encore obligatoire pour toutes les entreprises, l'accessibilité est bien plus qu'une question de conformité - c'est un avantage stratégique et un engagement clair en faveur de la responsabilité numérique.

Quand dois-je me conformer ?

Si vous êtes une institution publique en Allemagne, la conformité au BITV est déjà obligatoire pour vos sites web et applications mobiles. Les autorités fédérales sont tenues de respecter ces normes depuis 2019, et si les échéances au niveau des États varient, elles sont en grande partie déjà en vigueur.

Pour les entreprises privées, le BITV ne s'applique que dans des cas spécifiques - par exemple, lorsqu'elles fournissent des services numériques au public dans le cadre de certaines obligations contractuelles ou légales. Toutefois, avec l'entrée en vigueur de la loi européenne sur l'accessibilité (EAA) le 28 juin 2025, davantage de services du secteur privé sont désormais soumis à des exigences similaires en matière d'accessibilité. Une mise en conformité précoce avec BITV est donc une sage décision.

En agissant dès maintenant, vous pouvez garantir la conformité réglementaire, éviter les risques et intégrer l'accessibilité dans votre stratégie numérique dès le départ.

Quelles sont les exigences du BITV 2.0 en termes de WCAG ?

Les lignes directrices pour l'accessibilité des contenus web (WCAG) sont des normes internationalement reconnues qui définissent comment les contenus numériques doivent être conçus pour être accessibles à tous. En vertu de la loi européenne sur l'accessibilité (EAA), la conformité aux WCAG 2.2 niveau AA est une exigence fondamentale.

Les WCAG 2.2 reposent sur quatre principes fondamentaux :

• Percevable: Les informations et les éléments de l'interface utilisateur doivent être présentés de manière à ce que les utilisateurs puissent les percevoir. Cela inclut des alternatives textuelles pour les images, des sous-titres pour le contenu vidéo, et la garantie que le contenu est adaptable et visuellement distinguable (par exemple, par un fort contraste de couleurs).

• Exploitable : Toutes les interfaces graphiques, les interfaces web et les commandes utilisateur doivent être conçues de manière à pouvoir être utilisées à l'aide d'un clavier, d'une souris ou d'autres méthodes d'entrée. Cela concerne les menus et les formulaires. Les interfaces doivent éviter les éléments clignotants susceptibles de déclencher des crises d'épilepsie et doivent faciliter la navigation des utilisateurs.

• Compréhensible: Le contenu doit être clair et prévisible. Il s'agit notamment d'utiliser un langage simple, d'étiqueter correctement les champs de formulaire et de veiller à ce que les pages se comportent de manière cohérente sur l'ensemble du site web.

• Robuste: Le contenu doit rester accessible au fur et à mesure de l'évolution de la technologie. Cela signifie qu'il doit être compatible avec les technologies d'assistance actuelles et futures telles que les lecteurs d'écran, les afficheurs braille, les outils de reconnaissance vocale et d'autres aides.

Selon l'EAA, les exigences spécifiques peuvent varier en fonction du produit ou du service.

Comment Eye-Able® m'aide-t-il ?

Eye-Able® aide votre organisation à se conformer au BITV grâce à des solutions d'accessibilité numérique pratiques et faciles à intégrer. Nos outils logiciels améliorent la convivialité de votre site web pour tous les utilisateurs grâce à des fonctions telles que l'ajustement du contraste, la prise en charge des lecteurs d'écran et le redimensionnement du texte, le tout conformément aux normes d'accessibilité telles que WCAG 2.2 et EN 301 549.

En outre, nous réalisons des audits d'accessibilité détaillés, préparons les déclarations d'accessibilité requises par la loi et formulons des recommandations sur mesure pour vous aider à satisfaire rapidement et efficacement aux exigences de la loi européenne sur l'accessibilité (EAA). Ainsi, la conformité légale ne devient pas un défi mais une opportunité.

Au-delà de nos outils, Eye-Able® soutient votre stratégie d'accessibilité à long terme avec la formation des équipes, le contrôle continu et des services supplémentaires tels que les traductions en langage clairet l'accessibilité multilingue basée sur l'IA. Grâce à notre solution complète et au soutien de nos experts, vous réduisez non seulement les risques juridiques, mais vous renforcez également la confiance, vous touchez davantage de personnes et vous positionnez votre organisation en tant que leader de l'inclusion numérique.

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