Dispositions générales en matière d'emploi
de Web Inclusion GmbH pour "Eye-Able®"
Liste des produits
1. Définition
1.1. "Empfangende Partei" ist in Ziffer 13.1.2 definiert.
1.2. "Neurechte" sind in Ziffer 6.1.1 definiert.
1.3. "Handlung" signifie à la fois ein Tun et ein Unterlassen.
1.4. "Höhere Gewalt" ist in Ziffer 12.3 definiert.
1.5. "Hybride" / "hybrid" désigne la mise en œuvre différenciée d'un logiciel, dont certains éléments sont hébergés sur site et d'autres sont fournis sous forme de logiciel-service (SaaS).
1.6. Leterme "client" est défini dans le formulaire de déclaration.
1.7. "Offenbarende Partei" est défini dans le Ziffer 13.1.2.
1.8. "On-Premise" / "sur site" signifie la mise en œuvre d'un logiciel sur l'infrastructure choisie par le client.
1.9. Par "partenaires", on entend les clients et l'inclusion Web.
1.10. "Repräsentant" est défini au point 13.1.5.
1.11. "SaaS" désigne le logiciel en tant que service, c'est-à-dire la mise à disposition du logiciel sur l'infrastructure choisie par le destinataire.
1.12. Les"services" sont définis au point 2.1.
1.13. Les"services logiciels" sont définis dans le document Ziffer 2.1.
1.14. "Vertrag" ist in Ziffer 2.3 definiert.
1.15. "Vertragsformular" ist in Ziffer 3.4 definiert.
1.16. "Vertrauliche Informationen" est défini dans le tableau 13.1.2.
1.17. "Vorbestehende Komponenten" is in Ziffer 7.1.2 definiert.
1.18. "Ateliers" est défini dans le logiciel 2.1.
2. Geltungsbereich, Rangfolge von Vertragsdokumenten
2.1. Ces conditions générales d'utilisation ("AGB") sont valables pour toutes les prestations de conseil, d'enseignement, de test, de configuration, d'implémentation, d'achat, de vente, d'hébergement et d'assistance de Web Inclusion GmbH, Gartenstraße 12c, 97276 Margetshöchheim, Allemagne ("Web Inclusion") en rapport avec la solution "Eye-Able" ("Service"). Hierzu gehören Softwarelösung(en), die als On-Premise-Lösung, als internetbasierte SaaS-Lösung oder als Hybrid-Lösung angeboten werden ("Software-Services") ebenso wie Schulungen, die als Webinare oder in Präsenz angeboten werden ("Workshops").
2.2. Les engagements généraux du client ne sont pas liés à la prestation de services par Web Inclusion, même si Web Inclusion n'est pas en mesure d'en assurer le suivi. Les conventions collectives générales ne sont pas non plus un élément essentiel du contrat, lorsque l'inclusion dans le site Web avec la convention collective commence, sans que le client ne soit obligé de tenir compte de ces conventions collectives générales.
2.3. Les documents de référence suivants (ci-après dénommés "documents de référence") s'appliquent :
a) le formulaire de déclaration de conformité, y compris l'offre ;
b) le contrat de location ;
c) l'accord sur le niveau de service
le document relatif au traitement des données personnelles (si nécessaire) ; et
d) les conditions générales d'utilisation.
Bei Widersprüchen oder Unstimmigkeiten haben die in der Rangfolge zuerst aufgeführten Dokumente Vorrang vor den in der Rangfolge nachfolgend Genannten. Dans le cas des documents qui figurent sur la même liste, le document en cours est remplacé par le document précédent.
3. Angebotsbeschreibung, Beauftragung
3.1. L'inclusion Web offre les services logiciels dans la forme d'entreprise choisie (SaaS, sur site ou hybride) dans le cadre du formulaire de demande ou de l'offre et du contrat. Si rien n'est prévu dans le formulaire de déclaration ou dans le contrat de licence pour la forme de commercialisation, les services logiciels seront fournis en tant que SaaS.
3.2. Web Inclusion propose les ateliers de travail en ligne sous forme de services.
3.3. Les prestations spéciales, outre la présentation des services logiciels dans la forme de travail libre, ne sont prises en compte par Web Inclusion que dans la mesure où elles sont obligatoirement liées à la forme de travail libre. Ces prestations supplémentaires seront fournies sous forme de services, à condition qu'elles ne soient pas irréprochables et contraires à la loi.
3.4. La qualité et la fonctionnalité des services fournis par Web Inclusion découlent de l'offre de Web Inclusion ("formulaire de demande") et des documents qui y sont joints, notamment le contrat de location, l'accord sur le niveau de service et les présentes conditions générales d'utilisation. L'inclusion dans le Web n'est pas soumise à des obligations ou à des règles de service qui n'ont pas été approuvées.
3.5. Le traitement de la demande de remboursement des services logiciels dans le cadre de la forme de vente en ligne, des ateliers et des autres services s'effectue par le biais de la plate-forme de paiement.
4. Enregistrement, présentation, mise en œuvre et soutien des services logiciels
4.1. La mise à disposition des services logiciels est réalisée si l'inclusion de Web par le client lui permet d'accéder aux services logiciels par Internet et si les conditions d'utilisation des services logiciels achetés ont été définies dans le registre des utilisateurs.
4.2. Les installations et les mises en œuvre des services logiciels ne seront effectuées par Web Inclusion que dans la mesure où elles sont conformes à la réglementation ou à l'accord de licence (c'est-à-dire qu'elles seront effectuées sur site ou de manière hybride).
4.3. Les nouvelles versions des services logiciels (notamment les mises à jour, les correctifs, les hotfixes) sont mises à la disposition du client par téléchargement, à condition que les services logiciels soient installés sur l'infrastructure du client (pour les services sur site et les services hybrides).
4.4. Les services logiciels qui sont mis à la disposition du client par l'intermédiaire de l'inclusion Web (par exemple, les versions bêta mises à la disposition du client) ne peuvent être utilisés qu'une seule fois.
4.5. Les durées d'assistance, la disponibilité technique des services logiciels, leur hébergement dans le cadre d'une inclusion Web (SaaS et hybride) et les niveaux de service correspondants sont définis dans l'accord sur les niveaux de service en vigueur.
4.6. Les systèmes et les informations de Web Inclusion, qui sont liés à la mise en œuvre, à l'hébergement ou à l'assistance des services logiciels par Web Inclusion, peuvent être transmis à l'intérieur des services logiciels ou sous forme électronique à l'acquéreur.
4.7. Web Inclusion est toujours tenu de vérifier que les fonctionnalités des services logiciels sont modifiées, supprimées ou réduites en soi ("modifications"). Web Inclusion informe les clients des modifications dans un délai plus court. Les modifications sont communiquées à l'utilisateur par courrier électronique, dans le cadre des services logiciels ou par un autre moyen de communication défini par Web Inclusion. Si la modification des services logiciels pour les points de contrôle ou les points de droit ne permet pas à l'utilisateur de les protéger, ou si elle ne le permet pas non plus, avec des conséquences négatives, l'utilisateur est soumis à un droit d'action solidaire. Il s'agit d'un échange lorsque les services logiciels ne sont pas plus adaptés aux besoins de l'utilisateur et qu'ils sont conçus pour l'inclusion dans le Web et qu'ils ne peuvent être utilisés pour le contrôle de la qualité. Le client peut se prévaloir du droit de réponse dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de l'annulation par courrier électronique ou par courriel à l'encontre de l'inclusion dans le web. L'accord prend fin, dans ce cas, à la date à laquelle l'amendement est entré en vigueur, mais surtout à la date d'expiration de l'accord avec l'inclusion dans le site web. L'approbation n'est pas valable si Web Inclusion s'abstient de modifier les services logiciels.
4.8. L'Inclusion Web s'engage à ce que les services logiciels soient utilisés à nouveau par l'utilisateur conformément à l'accord, même si cela n'est pas possible, si l'utilisateur
a) n'a pas respecté une obligation ou un droit important et / ou
b) n'a pas respecté une obligation ou un droit important et / ou
c) n'a pas respecté une obligation ou un droit important et / ou
d) n'a pas respecté les obligations de l'Inclusion Web et / ou
e) n'a pas respecté un motif important conformément à l'article 14.3.
5. Date et heure d'entrée en vigueur de l'accord
5.1. Si les services logiciels sur l'infrastructure de l'Inclusion Web sont mis en œuvre (SaaS et Hybride), l'emplacement du serveur, sur lequel les services logiciels sont mis en œuvre, est le lieu de référence pour la mise en œuvre des services logiciels. En outre, Web Inclusion fournit à Web Inclusion les services complémentaires au siège de Web Inclusion, à condition qu'ils ne soient pas inutilisables.
5.2. Si les conditions relatives à l'exécution ou à la fourniture des services sont contraires à la loi, ces conditions ne sont pas contraignantes pour l'inclusion dans le web, sauf si elles sont considérées comme contraignantes d'un point de vue juridique. Les conditions sont également considérées comme une catégorie de plan pour l'inclusion dans le web.
6. Geistiges Eigentum, Nutzungsrechte
6.1. Materielles Eigentum
6.1.1. Web Inclusion bleibt Inhaber sämtlicher geistiger Schutzrechte an den Software-Services, Workshop-Unterlagen und den Ergebnissen sonstiger Services. Sämtliche damit verbundenen oder darin verkörperten oder daraus resultieren geistigen Schutzrechte („Neurechte“) stehen ausschließlich Web Inclusion zu. Dies gilt auch, wenn solche Neurechte auf Vorschlägen, Vorgaben, Feedback, Anforderungen, Ideen, Beiträgen, Kommentaren oder sonstigem Input des Kunden, der Nutzer oder Dritten beruhen. Nicht zu den Neurechten gehören Daten des Kunden, die über die Software-Services verarbeitet werden. Sofern nicht abweichend vereinbart, stehen im Verhältnis zu Web Inclusion ausschließlich dem Kunden alle Rechte an und in Bezug auf vorgenannte Kundendaten zu.
6.1.2. Keinesfalls erhält der Kunde ausschließliche Nutzungsrechte an vorbestehenden Komponenten. „Vorbestehende Komponenten“ meint neben den Software-Services auch sämtliche Bestandteile von Softwareentwicklungen oder sonstigen Arbeitsergebnissen, welche Web Inclusion oder ein Dritter vor und/oder unabhängig von dem Vertrag entwickelt hat. Web Inclusion bzw. der Dritte bleiben alleiniger materieller Inhaber der vorbestehenden Komponenten.
6.2. Lizenz für die Software-Services
6.2.1. Web Inclusion gewährt dem Kunden das einfache Nutzungsrecht, die Software-Services und damit verbundene Entwicklungen von Web Inclusion für eigene betriebliche Zwecke für die Dauer des Vertrages zu verwenden. Weitere Konkretisierungen ergeben sich aus dem vereinbarten Vertragsformular und Leistungsschein. Der Kunde hat den vereinbarten Lizenzumfang einzuhalten, der eine begrenzte Nutzung der Lizenz im Hinblick auf die zur Nutzung berechtigten Nutzer und/oder Einsatzbereiche der Software-Services vorsehen kann. Das Nutzungsrecht entsteht mit Zahlung der ersten fälligen Gebühr.
6.2.2. Web Inclusion bietet ausgewählten Kunden (z.B. gemeinnützigen Organisationen) für ausgewählte Software-Services „Lifetime Lizenzen“ gegen eine Einmalzahlung an. Die zeitlich unbefristete Nutzungsbefugnis bezieht sich dabei allein auf das urheberrechtliche Nutzungsrecht; im Übrigen sind die Berechtigungen auf die Product Lifetime, maximal jedoch auf 10 Jahre nach Vertragsabschluss, beschränkt. Für die Dauer der Product Lifetime der betreffenden Softwarelösung(en) gilt:
a) Der Kunde erhält die standardisierten Updates, Patches, Hotfixes. Ein Anspruch auf Upgrades und neue Versionen besteht nicht.
b) Der Kunde erhält den vereinbarten Support.
c) Hat der Kunde eine SaaS-Lösung oder eine Hybrid-Lösung erworben, so übernimmt Web Inclusion hinsichtlich der Cloud-Bestandteile das Hosting.
Ist das Ende der Product Lifetime bzw. das Ende der zehnjährigen Frist erreicht, so wird Web Inclusion dem Kunden die aktuelle On-Premise-Version zur weiteren Nutzung überlassen. Ein Anspruch auf weitere Updates, Patches, Hotfixes, Support und Hosting-Leistung besteht nicht. Web Inclusion wird mit angemessener Frist über das bevorstehende Ende der Produkt Lifetime informieren. Web Inclusion wird zum Ende der Produkt Lifetime bzw. zum Ende der zehnjährigen Frist dem Kunden eine Überleitung von der cloudbasierten Lösung zur On-Premise-Lösung ermöglichen.
6.2.3. Eine Vervielfältigung der Software-Services darf nur in dem für die vereinbarte Nutzung erforderlichen Umfang erfolgen. Alle darüber hinausgehenden Rechte, insbesondere das Recht zur Verbreitung einschließlich der Vermietung, Bearbeitung und zur öffentlichen Zugänglichmachung der Software-Services verbleiben ausschließlich bei Web Inclusion.
6.2.4. Eine Dekompilierung darf nur in den gesetzlich zwingend erforderlichen Fällen nach § 69e UrhG oder vergleichbaren anwendbaren nationalen Vorschriften erfolgen. Werden bei der Dekompilierung Dritte eingeschaltet, muss der Kunde vor deren Einsatz an Web Inclusion die schriftliche Erklärung des Dritten übermitteln, worin dieser sich unmittelbar gegenüber Web Inclusion zur Einhaltung der Regelungen aus dieser Ziffer 6.2 verpflichtet.
6.2.5. Im Falle der Überschreitung des vereinbarten Lizenzumfangs ist Web Inclusion berechtigt eine zusätzliche Vergütung gemäß den Bestimmungen des Vertragsformulars zu verlangen. Ist in dem jeweiligen Vertragsformular keine Vergütung für Fälle der Überschreitung des im Vertragsformular eingeräumten Lizenzumfangs vereinbart, so kann Web Inclusion eine zusätzliche Vergütung verlangen, welche sich an der zwischen den Parteien vereinbarten Lizenzgebühr im Verhältnis zum vereinbarten Lizenzumfang bemisst. Darüberhinausgehende Ansprüche auf Schadensersatz bleiben unberührt.
6.2.6. Dem Kunden ist es im Übrigen nicht gestattet,
a) Software-Services ganz oder teilweise zu kopieren, übersetzen, disassemblieren, dekompilieren, zurückzuentwickeln oder anderweitig zu modifizieren oder abgeleitete Werke hiervon zu erstellen; wobei die Dokumentation der Software-Services zur internen Nutzung im erforderlichen Umfang kopiert werden darf;
b) Software-Services in einer Weise zu nutzen die gegen anwendbares Recht verstößt, insbesondere die Übermittlung von Informationen und Daten, die rechtswidrig sind oder Schutzrechte Dritter verletzen;
c) den Betrieb oder die Sicherheit der Software-Services zu gefährden oder zu umgehen.
6.2.7. Der Kunde steht für Handlungen von Nutzern, denen er den Zugang zu Software-Services verschafft hat, wie für eigene Handlungen ein.
6.3. Workshop-Unterlagen
6.3.1. Mit vollständiger Zahlung der geschuldeten Vergütung erhält der Kunde an den Workshop-Unterlagen ein nicht übertragbares, einfaches, räumlich und zeitlich unbeschränktes Recht, die Workshop-Unterlagen für eigene interne Zwecke zu nutzen.
6.3.2. Das Eigentum an den von Web Inclusion für den Kunden zu Workshopzwecken erstellten Kopien von Materialien geht mit vollständiger Zahlung der geschuldeten Vergütung auf den Kunden über.
6.4. Ergebnisse von sonstigen Services
Für sonstige Ergebnisse von Web Inclusion Services erhält der Kunde das einfache und dauerhafte Recht, diese Ergebnisse für eigene betriebliche Zwecke zu nutzen.
6.5. Analysedaten
Web Inclusion darf unter den in diesem Abschnitt geregelten Voraussetzungen anonymisierte Analysen mit aggregieren Daten erstellen, für die (teilweise) Kundendaten und Informationen verwendet werden, die sich aus der Nutzung der Software-Services durch den Kunden und die Nutzer ergeben („Analysen“). Die Daten werden für die Analysen anonymisiert und aggregiert, sodass ein Rückschluss auf einzelne Unternehmen oder natürliche Personen ausgeschlossen ist. Die Analysedaten werden verwendet für Produktverbesserungen, Ressourcenverbesserungen, Supportverbesserungen, Verbesserungen der Produktperformance, Überprüfung der Sicherheit und Datenintegrität, Benchmarking und Erstellung neuer Produkte. Die Analysen und der Vorgang der Anonymisierung erfolgen im Einklang mit den Regelungen der Datenschutzgrundverordnung.
7. Vergütung und Abrechnungsmodalitäten
7.1. Lizenzgebühren
7.1.1. Die laufenden Gebühren werden jährlich im Voraus abgerechnet, soweit nicht anders vereinbart.
7.1.2. Les services qui sont fournis à titre onéreux sont fournis à titre onéreux sur une base mensuelle, sauf s'il s'agit d'un service de remplacement.
7.1.3. Web Inclusion est tenu de veiller à ce que les produits en cours et les autres formes de paiement soient conformes aux principes suivants :
Web Inclusion kann Vergütungssätze jeweils mit einer Ankündigungsfrist von zwei (2) Monaten durch schriftliche Anpassungserklärung oder via E-Mail gegenüber dem Kunden in angemessenem Umfang ändern, um Kostensteigerungen und Funktionserweiterungen zu kompensieren.
a) Die Anpassung der Vergütungssätze ist im Zweifel angemessen, wenn die jeweils aktuell vereinbarten Vergütungssätze jährlich nicht mehr als um 6 % erhöht werden.
b) Sofern die Anpassung nicht angemessen ist, steht dem Kunden ein Widerspruchsrecht zu. Si l'acheteur n'a pas réussi à obtenir le droit de recours dans les quatre (4) semaines qui suivent le début de la procédure de recours, les nouvelles conditions d'utilisation seront considérées comme des conditions d'utilisation. Si le client n'est pas convaincu du bien-fondé de l'accord, Web Inclusion a la possibilité d'annuler l'accord dans un délai de quatre semaines à compter de la date de l'accord.
7.2. Vérification des ateliers et autres services
7.2.1. Werden zusätzliche Services beauftragt, so erfolgt die Abrechnung in der Regel anteilig im Voraus und anteilig nach erfolgter Leistungserbringung, soweit die Parteien nicht etwas anderes vereinbaren. En ce qui concerne les services qui ont été modifiés en fonction de l'heure et de la demande, la modification est effectuée tous les mois, le soir.
7.2.2. Les prix angesbene sont en Zweifel des Schätzungen, sofern nicht ausdrücklich Festpreise vereinbart sind. Les prix sont uniquement valables si les annotations prévues par les parties en présence sont respectées.
7.2.3. Web Inclusion a notamment pour objectif d'augmenter les dépenses nécessaires à l'organisation d'ateliers et d'autres services, y compris les frais de participation. Die Bereitstellung der Workshop-Unterlagen wird nicht gesondert vergütet, sofern nicht anderweitig vereinbart.
7.3. Abrechnungsmodalitäten
7.3.1. Les prix proposés dans le cadre de Web Inclusion ou dans le cadre d'un contrat ne sont pas assortis d'une taxe sur les ventes. Si une obligation de paiement est imposée, la taxe sur le chiffre d'affaires applicable au moment de la conclusion de l'accord sera réduite à sa plus simple expression.
7.3.2. Les paiements sont effectués dans un délai de quatre-vingt-dix (14) jours à compter de la date de la demande de paiement. Nach Ablauf der Zahlungsfrist gerät der Kunde in Verzug.
7.3.3. L'inclusion dans le Web permet au client d'obtenir des informations à partir de son propre envoi par courrier et de recevoir les informations par voie électronique (E-Rechnungspflicht). Le client est invité à prendre connaissance de la procédure électronique.
7.3.4. Le client ne peut répondre qu'à des demandes non fondées ou fondées en droit et ne peut faire valoir un droit de recours que sur des demandes non fondées ou fondées en droit.
7.3.5. Le client s'engage à payer tous les frais, gains, abonnements et dépenses qui découlent de l'utilisation des services, y compris les frais de dossier. Le client s'assure que l'inclusion dans le Web est libre de toute responsabilité, y compris de la part des autorités financières, en ce qui concerne les montants, les achats, les cotisations et les montants indiqués dans le point 1. Si Web Inclusion, sur la base d'un avis conforme à la loi, a le droit de refuser des fonds, des biens, des abonnements ou des biens dans le cadre de l'accord conclu, le client a le droit de demander à Web Inclusion d'annuler l'accord en question.
8. Mesures d'accompagnement du client
8.1. Die allgemeinen Mitwirkungspflichten des Kunden sind nachfolgend aufgeführt. Weitergehende Mitwirkungspflichten des Kunden können sich aus dem Vertragsformular und Individualvereinbarungen zwischen Web Inclusion und dem Kunden ergeben.
8.2. Der Kunde wirkt bei der Erfüllung der vertraglichen Pflichten im erforderlichen Umfang unentgeltlich mit, indem er beispielsweise für die ggf. erforderliche Installation Mitarbeiter, IT-Systeme und Telekommunikationseinrichtungen zur Verfügung stellt. Der Kunde stellt Web Inclusion sämtliche für die Erbringung der Services erforderlichen Informationen, Daten, Inhalte und Unterlagen zur Verfügung, welche Web Inclusion für die Vertragsdurchführung benötigt.
8.3. Der Kunde hat sich über die wesentlichen Funktionsmerkmale der Software-Services als auch ihre technischen Anforderungen (z.B. in Bezug auf Hardwareanforderungen, Betriebssysteme, unterstützte Browserversionen, Schnittstellen) zu informieren und informiert zu halten.
8.4. Der Kunde ist dafür verantwortlich, dass die IT-Systeme des Kunden den technischen Anforderungen genügen und auf dem jeweils aktuellen Stand sind. Web Inclusion übernimmt keinerlei Verantwortung für die korrekte Anzeige und Funktionsweise der Software-Services, wenn der Nutzer einen Internetbrowser verwendet, den die Software-Services nicht unterstützten oder der nicht auf dem aktuellen Stand ist.
8.5. Der Kunde ist allein für seine IT-Infrastruktur verantwortlich. Insbesondere für deren Installation und den Betrieb. Der Kunde trägt alle für die Installation und den Betrieb seiner IT-Infrastruktur erforderlichen Aufwendungen selbst.
8.6. Der Kunde hat von Web Inclusion bereitgestellte neue Softwareversionen unverzüglich zu installieren (betrifft On-Premise und Hybrid).
8.7. Der Kunde testet die Software-Services und neue Softwareversionen der Software-Services gründlich auf Störungsfreiheit bevor er mit ihrer produktiven Nutzung beginnt. Der Kunde trifft angemessene Vorkehrungen für den Fall, dass die Software-Services nicht oder nicht ordnungsgemäß arbeiten (z. B. durch Datensicherung, Störungsdiagnose, regelmäßige Überprüfung der Ergebnisse). Soweit nicht ausdrücklich schriftlich anders vereinbart, können alle von Web Inclusion im Rahmen der Service-Erbringung eingesetzten Personen davon ausgehen, dass alle Daten, mit denen sie in Berührung kommen können, gesichert sind.
8.8. Der Kunde trägt das Risiko, dass die Software-Services als auch die sonstigen Services seinen Wünschen entsprechen und für seine wirtschaftlichen Zwecke einsetzbar sind. Der Kunde ist allein dafür verantwortlich, dass die Services von Web Inclusion, den für den Kunden maßgeblichen gesetzlichen und behördlichen Vorschriften und dessen internen Compliance-Regelungen entsprechen.
8.9. Setzt der Kunde Software ein, welche nicht von Web Inclusion gestellt wird, so stellt der Kunde sicher, dass er sämtliche Nutzungsrechte an dieser Software hat, welche er in Zusammenhang mit den Services von Web Inclusion einsetzt.
8.10. Der Kunde muss seine Zugangsdaten zu seinem Benutzerkonto vertraulich behandeln und darf diese keinen Dritten zugänglich machen. Die Verantwortung für die unter einem Benutzerkonto in Verbindung mit dem Passwort des jeweiligen Nutzers vorgenommenen Handlungen trägt der Kunde, soweit der Kunde nicht nachweisen kann, dass der Nutzer nur aufgrund einer Vertragsverletzung von Web Inclusion auf die Zugangsdaten des Kunden zugreifen konnte. Der Kunde ist gegenüber Web Inclusion für Handlungen der Nutzer verantwortlich.
Der Kunde trifft angemessene Vorkehrungen für den Fall, dass die Software-Services nicht oder nicht ordnungsgemäß funktionieren. In diesem Zusammenhang hat der Kunde regelmäßig Datensicherungen und Überprüfungen der Ergebnisse durchzuführen. Dem Kunden obliegt allein die regelmäßige und vollständige Sicherung seiner geschäftlich relevanten Daten und Dokumente.
8.11. Der Kunde ist dafür verantwortlich, dass die von ihm in den Software-Services eingestellten Informationen und Dokumente korrekt und frei von jeglicher Schadsoftware wie bspw. Viren, Würmern, Trojanern, etc. sind. Der Kunde haftet für etwaige Schäden, die durch fehlerhafte Informationen und Dokumente entstehen. Der Kunde steht dafür ein, dass das Einstellen der Informationen und Dokumente im Einklang mit den geltenden gesetzlichen Bestimmungen erfolgt.
8.12. Werden Dateien in die Software-Services importiert, so muss der Kunde sicherstellen, dass das Dateiformat, die Dateibezeichnung und die Dateigröße von den Software-Services unterstützt wird. Web Inclusion ist nicht für den Erfolg des Imports der jeweiligen Datei verantwortlich.
8.13. Der Kunde ist verpflichtet, alle zur Durchführung des Auftrags erforderlichen Beistellungs- und Mitwirkungshandlungen rechtzeitig, spätestens jedoch nach Aufforderung durch Web Inclusion, vorzunehmen.
8.14. Kommt der Kunde erforderlichen Mitwirkungspflichten nicht oder nicht ordnungsgemäß nach, so entfällt die Verpflichtung von Web Inclusion zur Erbringung von Services in dem jeweiligen Umfang und für den jeweiligen Zeitraum, in dem die Leistungserbringung seitens Web Inclusion von der vorherigen Erfüllung der Mitwirkungspflichten des Kunden abhängig ist. Web Inclusion ist berechtigt, einen durch eine fehlende oder verspätete Mitwirkungshandlung entstandenen etwaigen Mehraufwand ersetzt zu verlangen.
9. Contrôle de la longueur et de l'inclinaison
9.1. Si le client constate que les licences n'ont pas été créées dans les règles de l'art, il doit en informer le service d'inclusion par Internet. Le client n'est donc pas obligé de s'opposer à ce que les services logiciels soient protégés par les dispositions légales en vigueur ou à ce que le nombre de licences non nécessaires soit réduit en raison de l'application de la clause de sauvegarde.
9.2. Web Inclusion s'engage à ce que l'utilisation des services logiciels dans des périodes de temps prolongées soit soumise à des vérifications.
9.3. En principe, l'utilisation des services logiciels se fait par l'intermédiaire des clients eux-mêmes, à condition qu'ils soient soutenus par Web Inclusion. L'utilisateur a la possibilité de faire appel à l'inclusion dans le Web dans un cadre élargi lors de l'évaluation, notamment lorsqu'il s'agit, dans le cadre de l'évaluation, de jeter un coup d'œil sur les systèmes informatiques.
9.4. Les coûts propres à l'inclusion dans le Web de la vérification sont pris en charge par l'inclusion dans le Web, si le client en bénéficie.
10. Schutzrechtsberühmung durch Dritte
10.1. Sofern ein Dritter behauptet, die Nutzung der Software-Services würde Schutzrechte Dritter verletzen, hat der Kunde Web Inclusion hierüber unverzüglich schriftlich und umfassend zu unterrichten. Si le client choisit d'utiliser les services logiciels dans le cadre d'un contrat de licence ou d'un autre contrat, il doit indiquer à l'autre partie qu'il n'y a pas d'incidence de la clause de protection des droits sur l'utilisation des services logiciels en question.
10.2. Die Parteien werden sich gegenseitig nach besten Kräften dabei unterstützen, ihre Rechte gegenüber dem Dritten zu verteidigen und die behauptete Schutzrechtsverletzung abzuwehren oder einen wirtschaftlich vernünftigen Vergleich einzugehen.
11. Gewährleistung
11.1. Soweit nicht ausdrücklich schriftlich abweichend vereinbart, ist auf die Erbringung der Services (insbesondere Entwicklungs-, Customizing-, und Implementierungsleistungen, Beratungs-, Schulungs-, Datenexportleistungen) das Dienstvertragsrecht bzw. Werksvertragsrecht anwendbar. Wird eine Dienstleistung nicht vertragsgemäß erbracht und hat Web Inclusion dies zu vertreten, ist Web Inclusion verpflichtet, die Dienstleistung ohne Mehrkosten für den Kunden innerhalb angemessener Frist vertragsgemäß zu erbringen. Voraussetzung hierfür ist eine schriftliche Rüge des Kunden.
11.2. Sämtliche Angaben zu der Leistung stellen keine Garantien für die Beschaffenheit der Leistung dar, es sei denn eine Garantie wurde ausdrücklich in Schriftform vereinbart. Eine bestimmte Beschaffenheit der Leistung kann nicht aus Werbematerialien oder öffentlichen Äußerungen abgeleitet werden, wenn deren konkreter Inhalt nicht ausdrücklich durch Web Inclusion schriftlich bestätigt wurde.
11.3. Für die Software-Services gelten abweichend von der vorgenannten Ziffer 11.1 folgende Gewährleistungsbestimmungen:
11.3.1. Störungen sind durch eine nachvollziehbare Schilderung der fehlerhaften Funktionsweise, soweit möglich nachgewiesen durch Aufzeichnungen (z.B. Screenshots) oder sonstige die Mängel veranschaulichende Unterlagen in Textform zu rügen. Die Mängelrüge hat die Reproduktion des Fehlers zu ermöglichen. Der Kunde soll einen aussagefähigen Ansprechpartner für die Störung nennen. Gesetzliche Untersuchungs- und Rügepflichten des Kunden bleiben hiervon unberührt.
11.3.2. Web Inclusion übernimmt keine Gewährleistung für die korrekte Anzeige und Funktionsweise der Software-Services, wenn der Kunde einen Webbrowser verwendet, den Web Inclusion nicht unterstützt oder der nicht auf dem aktuellen Stand ist.
11.3.3. Ein Sachmangel liegt nur vor, wenn die Software-Services in wesentlichen Teilen von der Dokumentation der Software-Services oder vertraglich vereinbarten Beschaffenheit abweichen.
11.3.4. Bei einem Sachmangel ist Web Inclusion berechtigt, den Mangel durch Bereitstellung einer neuen Version oder eines Updates im Rahmen der Versions-, Update- und Upgrade-Planung von Web Inclusion zu beheben. Die Mangelbeseitigung kann auch darin bestehen, dass Web Inclusion dem Kunden zumutbare Möglichkeiten aufzeigt, die Auswirkungen des Mangels zu umgehen.
11.3.5. Bei Rechtsmängeln wird Web Inclusion nach eigener Wahl von Web Inclusion dem Kunden entweder (i) das Recht verschaffen, die Leistung vereinbarungsgemäß zu nutzen, oder (ii) die Leistung so abändern, dass der Verletzungsvorwurf entkräftet ist, der vertragsgemäße Gebrauch des Kunden dadurch aber nicht unzumutbar beeinträchtigt wird.
11.3.6. Ein Recht zur Selbstvornahme, insbesondere nach § 536a Abs. 2 BGB, besteht nicht.
11.3.7. Die geltenden Reaktionsfristen und Abhilfefristen ergeben sich aus dem vereinbarten Service Level Agreement.
11.3.8. Die Gewährleistung ist ausgeschlossen, wenn die Störungen darauf beruhen, dass
a) der Kunde oder die von ihm zugelassenen Nutzer die Software-Services unsachgemäß genutzt haben, wobei eine unsachgemäße Nutzung insbesondere vorliegt, wenn die Leistung nicht in Übereinstimmung mit einer vorhandenen Dokumentation der Software-Services genutzt wird;
b) der Kunde Mitwirkungshandlungen nicht oder nicht rechtzeitig vorgenommen hat.
11.3.9. Die Gewährleistung für Mängel an kostenlosen Leistungen (z. B. kostenlose zur Verfügung gestellte (Beta-) Versionen der Software-Services) ist auf den Fall beschränkt, dass Web Inclusion gegenüber dem Kunden einen Mangel arglistig verschweigt. Im Übrigen hat der Kunde bei kostenlosen Leistungen keine Ansprüche auf Mängelgewährleistung.
11.3.10. Erbringt Web Inclusion Leistungen bei der Fehlersuche oder Störungsbeseitigung, ohne hierzu verpflichtet zu sein, so kann Web Inclusion hierfür eine aufwandbezogene Vergütung in angemessenen Umfang verlangen. Dies gilt insbesondere, wenn ein gemeldeter Sachmangel nicht reproduziert werden kann oder die Gewährleistung nach Ziffer 11.3.8ausgeschlossen ist oder sich im Nachhinein herausstellt, dass kein Mangel vorlag.
11.4. Gewährleistungsansprüche des Kunden verjähren innerhalb von einem Jahr. Die Verjährungsfrist beginnt in diesem Fall mit Überlassung des mangelhaften Leistungsgegenstandes. Demgegenüber gilt die gesetzliche Verjährungsfrist, wenn der Mangel vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht wurde, durch einen einfach fahrlässig verursachten Mangel eine Verletzung von Leben, Körper oder Gesundheit entstanden ist oder eine Garantie für die Beschaffenheit der Vertragsleistung übernommen wurde.
11.5. Eine Haftung auf Schadensersatz und vergebliche Aufwendungen richtet sich ausschließlich nach Ziffer 12.
12. La loi sur l'emploi
12.1. Kundenhaftung
Der Kunde haftet für Vorsatz und Fahrlässigkeit. Für das Verhalten seiner Mitarbeiter, Erfüllungsgehilfen, Organe, Nutzer und Beauftragten haftet der Kunde wie für eigenes Verhalten.
12.2. Haftung von Web Inclusion
12.2.1. Web Inclusion haftet uneingeschränkt für Vorsatz und grobe Fahrlässigkeit. Im Übrigen gelten die Begrenzungen nach den Ziffern 12.2.2 bis 12.2.7.
12.2.2. Web InclusionWeb Inclusion haftet für die fahrlässige Verletzung von Pflichten, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrages überhaupt erst ermöglicht, deren Verletzung die Erreichung des Vertragszweckes gefährdet und auf deren Einhaltung der Kunde regelmäßig vertrauen darf. Im letztgenannten Fall haftet Web Inclusion jedoch nur für den vorhersehbaren, vertragstypischen Schaden. Web Inclusion haftet nicht für die fahrlässige Verletzung anderer als der in den vorstehenden Sätzen genannten Pflichten.
12.2.3. Die Haftung auf Schadensersatz und Ersatz vergeblicher Aufwendungen ist pro Verletzungsfall auf den Vertragswert eines Vertragsjahres oder EUR 10.000,00 beschränkt, je nachdem welche Höchststumme die höhere ist. Beträgt die Vertragslaufzeit des Vertrages jedoch weniger als ein Jahr, so ist die Haftung auf die vom Kunden gezahlte Vergütung beschränkt, es sei denn, die gezahlte Vergütung ist höher als die vorstehend ausdrücklich bezifferte Haftungssumme. Bei mehreren Verletzungsfällen in einem Vertragsjahr ist die Haftung von Web Inclusion auf den zweifachen Vertragswert eines Vertragsjahres oder wenn die Vertragslaufzeit weniger als ein Jahr beträgt, auf das zweifache der gezahlten Vergütung oder auf EUR 20.000,00 beschränkt, je nachdem welche Höchststumme die höhere ist.
12.2.4. Gewinnausfallschäden werden von Web Inclusion nicht ersetzt. Bei Datenverlusten werden von Web Inclusion nur die Kosten der Wiederherstellung ersetzt bis zu dem Betrag, der bei ordnungsgemäßer und regelmäßiger Sicherung der Daten zu deren Wiederherstellung angefallen wäre.
12.2.5. Die verschuldensunabhängige Haftung für bereits bei Vertragsabschluss vorhandene Mängel gemäß § 536a Abs. 1 Alt. 1 BGB ist ausgeschlossen.
12.2.6. Soweit die Haftung nach diesem Abschnitt ausgeschlossen oder beschränkt ist, gilt dieser Ausschluss bzw. diese Beschränkung auch für die persönliche Haftung der Mitarbeiter, Erfüllungsgehilfen und Organe von Web Inclusion und sämtliche Unterauftragnehmer von Web Inclusion.
12.2.7. Die Haftungsausschlüsse nach dieser Ziffer 12.2 gelten nicht bei Verletzung von Leben, Körper und Gesundheit oder soweit Web Inclusion eine Garantie übernommen hat. Die Haftung nach dem Produkthaftungsgesetz bleibt unberührt.
12.3. Höhere Gewalt
12.3.1. Keine der Parteien ist der anderen Partei für einen Ausfall oder eine Verzögerung ihrer Leistung im Rahmen des Vertrages verantwortlich, die auf Höhere Gewalt zurückzuführen ist. „Höhere Gewalt“ meint sämtliche Umstände, die außerhalb der zumutbaren Kontrolle einer Partei liegen, insbesondere Krieg, Terroranschläge, Naturkatastrophen, Pandemien (insbesondere neue Mutationen von COVID-19 ), Unfälle, Arbeitskampfmaßnahmen; Handlungen Dritter oder amtliche, behördliche und/oder gerichtliche Maßnahmen, soweit diese nicht auf einem eigenen Verschulden der Partei beruhen, deren Leistung ausfällt oder verzögert ist.
12.3.2. Die zum Zeitpunkt der Unterzeichnung des Vertrages aufgrund der Corona-Pandemie vorliegenden Gegebenheiten gelten nicht als Ereignis höherer Gewalt im Sinne dieser Ziffer 12.3. Die Parteien verpflichten sich im Falle der Verschärfung von Maßnahmen zur Bekämpfung der Corona-Pandemie nach Abschluss des Vertrages dazu, die dadurch verursachten Beeinträchtigungen für die Leistungserbringung so gering wie möglich zu halten. Die jeweilige Partei ist aufgrund von Verschärfungen von Maßnahmen in Zusammenhang mit der Corona-Pandemie nur insoweit von der Erfüllung ihrer Verpflichtungen befreit, wie die Leistungserbringung objektiv beeinträchtigt oder unmöglich ist.
12.4. Verjährung
Bei einer Haftung wegen Vorsatz, grober Fahrlässigkeit, bei Personenschäden oder nach dem Produkthaftungsgesetz gelten die gesetzlichen Verjährungsfristen. Ansonsten gilt für alle Ansprüche auf Schadensersatz oder Ersatz vergeblicher Aufwendungen des Anspruchsberechtigten bei vertraglicher und außervertraglicher Haftung eine Verjährungsfrist von einem Jahr. Die Verjährungsfrist beginnt in dem Zeitpunkt, in dem der Anspruchsteller von der Pflichtverletzung der anderen Partei Kenntnis hat oder jedenfalls Kenntnis haben muss (fahrlässige Unkenntnis). Sie beginnt jedoch spätestens mit Ablauf von fünf (5) Jahren ab Entstehung des Anspruchs.
13. Vertraulichkeit et protection des données
13.1Schutz vertraulicher Informationen
13.1.1. Die empfangende Partei darf vertrauliche Informationen der offenbarenden Partei nur zur Erfüllung vertraglicher Verpflichtungen oder - soweit hierfür notwendig - zur Inanspruchnahme vertraglicher Leistungen verwenden.
13.1.2. Les "Informations Vertrauliches" sont les informations visées à la section 2, qui, d'une partie ("partie offenbarende") à l'autre partie ("partie empfangende"), ont été retirées ou dont la partie empfangende a été informée d'une autre manière pendant la durée du projet, indépendamment du fait qu'elles aient été obtenues directement ou indirectement par la voie hiérarchique, manuellement ou indirectement par l'intermédiaire de l'opinion des parties, et indépendamment du fait qu'elles soient ou non considérées comme des éléments essentiels du projet. Parmi les informations vertueuses, on peut citer (i) les prix et conditions de ce contrat, les stratégies de marketing, les informations financières ou les pronostics, les contrats de vente et les plans de travail, (ii) les offres de produits ou de services, (iii) les découvertes, les nouveaux modèles, les nouvelles méthodes, les nouvelles formes ou les nouvelles technologies, (iv) les erreurs infructueuses, les codes de calcul, (v) toutes les autres informations qui sont considérées comme vertueuses ou qui sont offensives en tant qu'informations vertueuses de la partie offrante.
13.1.3. Vertrauliche Informationen umfassen jedoch keine Informationen, bei denen die empfangende Partei nachweisen kann, dass sie (i) vor dem Zeitpunkt der Offenlegung durch die offenbarende Partei öffentlich bekannt und allgemein zugänglich waren, (ii) nach der Offenlegung durch die offenbarende Partei gegenüber der empfangenden Partei ohne Zutun oder Untätigkeit der empfangenden Partei öffentlich bekannt und allgemein zugänglich werden, (iii) sich zum Zeitpunkt der Offenlegung durch die offenbarende Partei bereits im Besitz der empfangenden Partei befanden, (iv) von der empfangenden Partei von einem Dritten ohne Verletzung einer Geheimhaltungspflicht erlangt wurden, oder (v) von der empfangenden Partei unabhängig entwickelt worden sind, ohne Bezug zu den vertraulichenen Informationen der offenbarenden Partei oder der deren Nutzung.
13.1.4. Dans le cas où des informations vertrauliques seraient requises en vertu d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une disposition légale, la partie concernée ne peut fournir que des informations vertrauliques qui ne sont pas nécessaires à la mise en œuvre de la disposition, et la partie concernée ne peut jamais informer la partie concernée, même si cela est nécessaire en vertu de la législation en vigueur. Die Parteien werden sich gegenseitig, soweit rechtlich möglich, dabei unterstützen, die Offenlegung zu vermeiden.
13.1.5. Die empfangende Partei wird alle vertraulichen Informationen streng vertraulich behandeln und ein angemessenes Maß an Sorgfalt beachten, jedoch nicht weniger als das Maß an Sorgfalt, das sie zum Schutz ihrer eigenen vertraulichen Informationen beachtet. La partie lésée n'obtiendra aucune des informations vertes qu'elle a obtenues à un autre moment (si ce n'est pas le cas dans le présent règlement). Jede Partei ist für die Verletzung dieses Vertrages durch ihre Geschäftsführer, leitenden Angestellten, Mitarbeiter, Vertreter oder Repräsentanten ("Repräsentanten") verantwortlich, unabhängig davon, ob die jeweiligen Repräsentanten berechtigt waren, solche Informationen under diesem Vertrag zu erhalten.
13.2. Protection des données
Les parties s'engagent à respecter les dispositions légales en vigueur en matière de protection des données. Si cela s'avère nécessaire, les parties s'abstiendront d'adopter des dispositions non contraignantes en matière de protection des données, qui seront mises en œuvre dans le cadre de l'inclusion du client dans le site web.
13.3. Acceptation en tant que partenaire de coopération
Dans la presse, les brochures sur les produits, les rapports financiers, dans leur propre site Internet et dans les documents d'information, les parties acceptent que l'autre partie soit nommément mentionnée et indiquent si, entre elles, un accord de coopération est nécessaire ou souhaitable. Beide Parteien können diese Befugnis jederzeit schriftlich gegenüber der anderen Partei widerrufen.
14. Durée de validité et conséquences de la validité de l'autorisation
14.1. Der Vertrag kann mit einer Frist von drei (3) Monaten zum Ablauf eines Vertragsjahres gekündigt werden, frühestens jedoch zum Ablauf der Mindestvertragslaufzeit. Soweit nicht anders angegeben, hat er eine Mindestlaufzeit von einem (1) Jahr.
14.2. . Während einer Mindestlaufzeit oder Verlängerungslaufzeit kann der Vertrag nicht durch ordentliche Kündigung beendet werden, sondern frühestens zum Ablauf der jeweiligen Laufzeit. Die außerordentliche Kündigung aus wichtigem Grund bleibt hiervon unberührt.
14.3. Un motif important pour l'inclusion du Web dans l'obligation d'assurance est notamment lié au fait que :
a) le client est en conflit avec le calcul de la prestation et que le calcul n'est pas complet après 14 jours de négociation ;
b) le client n'a pas ou n'a pas de conséquences négatives sur la prestation et que la prestation de l'inclusion dans le web n'est pas suffisante ;
c) der Kunde gegen die vertraglichen Regelungen in schwerwiegender Weise verstößt ;
d) Web Inclusion aufgrund von behördlichen Anordnungen oder gerichtlichen Entscheidungen verpflichtet ist, die Leistungserbringung einzustellen ;
e) Web Inclusion die Leistungserbringung aus anderen wichtigen Gründen nicht mehr fortsetzen kann.
14.4. Les demandes doivent être formulées par écrit ou par courrier électronique.
14.5. Dans tous les cas de figure de l'exécution des obligations, le client est tenu de respecter l'utilisation des services logiciels et l'accès aux services logiciels.
14.6. Le client a la possibilité, jusqu'à la fin de la période de validité, d'exporter les données qu'il a collectées dans le cadre des services logiciels dans un format standard. Après l'expiration du délai, l'inclusion dans les services logiciels des données du client ne peut se faire que si l'utilisation de ces données est conforme aux dispositions légales en vigueur ou si elle est conforme aux règles de conduite.
14.7. Für den Fall, dass der Vertrag zwischen den Parteien - gleich aus welchem Rechtsgrund - beendet wird, gelten diejenigen Bestimmungen fort, die nach ihrem Sinn und Zweck auch nach Beendigung der gegenseitigen Leistungsverpflichtungen deren Weitergeltung rechtfertigen würden. Hierzu gehören insbesondere die folgenden Regelungsbereiche dieser AGB :
Règlements relatifs à la sécurité et à la protection des données ;
Réglementations relatives à l'exécution de la loi ;
Règlement relatif à la vérification et à l'établissement des factures jusqu'à la mise en œuvre complète des vérifications plus approfondies ;
Schlussbestimmungen.
15. Schlussbestimmungen
AGB-Änderung : Les modifications de cet AGB doivent être apportées par le client au plus tard un (1) mois avant la date limite d'utilisation de ses services sous forme de texte. L'accord du client est réputé acquis s'il n'a pas reçu son accord avant la fin de la période de validité de l'accord sur les modifications apportées au texte. L'inclusion de sites web dans l'analyse est donc réduite à l'essentiel. Eine Änderung der Vergütung oder der sonstigen wirtschaftlichen Vereinbarungen aus dem Vertragsformular kann über diese AGB-Änderung nicht herbeigeführt werden.
15.1. Schriftform : Dans le cadre des négociations individuelles, il convient d'inclure les déclarations de volonté et les déclarations relatives à l'exercice des droits de propriété intellectuelle, ainsi que les déclarations et les déclarations d'intention dans le formulaire d'inscription, sans pour autant que des courriers électroniques ne soient nécessaires. Le formulaire d'inscription génère des documents originaux, des documents originaux et des documents numérisés, des documents comportant une signature électronique, ainsi que des télécopies. Le formulaire d'inscription s'applique également à la modification et à l'augmentation de la valeur de ce formulaire d'inscription.
15.2. Abtretung : Ohne die Zustimmung von Web Inclusion kann der Kunde weder den Vertrag noch einzelne vertragliche Rechte oder Pflichten an Dritte abtreten oder übertragen. Le point 1 ne s'applique pas aux demandes d'indemnisation. Web Inclusion kann den Vertrag an ein mit Web Inclusion nach §§ 15 ff. AktG verbundenes Unternehmen oder im Rahmen eines Unternehmensverkaufs, bei dem die wesentlichen wirtschaftlichen Vermögenswerte auf einen Erwerber übergehen sollen, übertragen.
15.3. Salvatorische Klausel : Sollten eine oder mehrere Bestimmungen des Vertrages aus irgendeinem Grund unwirksam sein oder werden bzw. sollten Regelungslücken in diesem Vertrag vorhanden sein, berührt das nicht die Gültigkeit des Vertrages im Übrigen.
Rechtswahl und Schiedsgericht : Auf den Vertrag findet deutsches Recht unter Ausschluss des Übereinkommens der Vereinten Nation über Verträge über den internationalen Warenverkauf (UN-Kaufrecht) Anwendung. Le droit de la concurrence ne trouve pas d'application. Alle Streitigkeiten, die sich aus oder im Zusammenhang mit dem vorliegenden Vertrag ergeben, werden nach der Schiedsgerichtsordnung der Internationalen Handelskammer (Internation Chamber of Commerce - ICC) endgültig entschieden. Le lieu de l'enquête est Munich, en Allemagne. Das Schiedsgericht besteht aus einem (1) Schiedsrichter, es sei denn die Parteien vereinbaren ausdrücklich etwas Abweichendes. Die Sprache des schiedsrichterlichen Verfahrens ist Englisch. Bei der Vertragsauslegung ist der Wortlaut der deutschsprachigen Version maßgeblich.
Stand : 01. août 2024